Mentions légales
En vigueur au 06/02/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’«Utilisateur », du site https://www.le-belier-rouge-editions.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par LE BÉLIER ROUGE ÉDITIONS SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAÔNE sous le numéro 831 968 565 dont le siège social est situé au 5 rue d'Annam - 71200 LE CREUSOT, numéro de téléphone 0619928539, adresse e-mail : lebelierrouge.editions@yahoo.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR 65 831 968 565
Le Directeur de la publication est Isabelle GONZALEZ
ci-après l'"Éditeur".
ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société WIX - Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse e-mail lebelierrouge.editions@yahoo.com ;
· par voie postale au 5 rue d'Annam - 71200 LE CREUSOT ;
· via un formulaire de contact.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr